ENTRE
La Société Centrale des Innovations et du Label, propriétaire de la plateforme FOR YOU (4U),
dont le siège social est situé à Ménontin, immatriculée sous le numéro RCCM RB/COT/25 B
39795, représentée par Monsieur Chegoun Igor LEGBA, en qualité d'Associé Gérant, ci-après
dénommée « Le Bailleur ».
ET
Monsieur WOLO
Bérenger,
domicilié à Calavi Kpota,
titulaire du Certificat d'Identification Personnelle N°
[CIN]
ci-après dénommé « Le Locataire ».
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition
d'un véhicule.
a) Véhicule :
Un véhicule de marque
TVS
King,
immatriculé 2FM 3811 RB.
ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à compter du
24/10/2025
pour la durée spécifiée ci-dessous :
Véhicule :
Du
24/10/2025
au
27/04/2029
pour une durée de
912 jours
(environ 30.4 mois)
.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Le Locataire s'engage à verser au Bailleur quotidiennement, la somme totale de
5 000
FCFA
.
Ce montant est payable six (06) jours sur sept (07), sur toute la durée du contrat.
Les paiements sont être effectués par portefeuille virtuel ou par MOMO CASH COLLECT au
numéro 505152 avec la syntaxe *880*41*505152*MONTANT# au plus tard à 23h59.
Le pilote dispose d'un joker mensuel lui permettant de différer un paiement journalier dans le
mois.
En cas de constat d'un deuxième retard de paiement, le pilote subira l'application d'une pénalité
de cinq pour cent (5%) du montant journalier à payer.
Un troisième cas de non-paiement dans le même mois, expose le locataire au retrait
du véhicule
par le Bailleur.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PILOTE
Le Locataire s'engage à :
- Fournir toutes les pièces requises pour être PILOTE chez 4U (Permis de conduire, lettre de confirmation de bonne conduite, casier judiciaire, pièce d'identité, certificat de résidence, engagement sur l'honneur)
- Utiliser le véhicule conformément aux règles de circulation en vigueur ;
- Porter l'uniforme règlementaire communale à l'effigies de 4U
- Approvisionner le véhicule en carburant exclusivement auprès de stations-services agrée ;
- Assurer le nettoyage quotidien du véhicule ;
- Assurer l'entretien régulier du véhicule, maintenir à jour le cahier de vie du véhicule et signaler tout dysfonctionnement au Bailleur ;
- Ne pas utiliser le véhicule à d'autres fins autres que celles relatives à l'activité ;
- N'apporter aucun changement structurel au véhicule
- Ne pas sous-louer, prêter ou céder le véhicule à un tiers;
- Ne pas mettre en garantie ou gager le véhicule pour quelque raison que ce soit ;
- S'acquitter quotidiennement du paiement du loyer ainsi que la quote-part des différents frais mis a sa charge comme (commission, loyer téléphone, autres...)
- Mettre à disposition du bailleur le véhicule à tout moment suivant sa demande pour inspection ;
- Eviter toute pratique malsaine pouvant être assimilée à la fraude.
ARTICLE 5 : OBLIGATION DU BAILLEUR
Le bailleur s'engage à :
- Mettre à la disposition du locataire un véhicule en bon état d'exploitation à confirmer par un procès-verbal d'inspection du véhicule
- Prendre en charge les frais d'assurance, de droit taxi et autres afin d'assurer le respect des normes règlementaires régissant l'activité ;
- Faire des inspections inopinées du véhicule pour s'assurer de son bon état ;
- Doter le pilote des accessoires nécessaires pour respecter les normes d'hygiène, de sécurité et environnementaux (HSE) à savoir filets de protection, gel hydro alcoolique et gants.
- Doter le véhicule d'un système de géolocalisation (tracking) permettant un suivi sécurisé à distance de l'engin.
En cas de mouvement inhabituel ou suspect détecté par le Bailleur, celui-ci se réserve le droit
de désactiver à distance le véhicule sans préavis et procéder à sa récupération.